Clinique de droit international des droits de l’Homme d’Aix-en-Provence‏

Etablissement : Université d'Aix-Marseille, France
Domaines d'intervention : , , ,

Responsables : Hélène Tigroudja, Ludovic Hennebel et Jean-François Marchi.

La Clinique de droit international des droits de l’homme a été mise en place à l’initiative de la fondation A*MIDEX, souhaitant développer des projets d’excellence au sein de la faculté d’Aix-Marseille. Dans cette perspective, une Chaire d’excellence a été créée au sein de la faculté d’Aix-en-Provence à l’attention de Monsieur le Professeur Ludovic Hennebel, qui assure la direction ainsi que la cohérence des activités envisagées par la Clinique. Après avoir lancé un appel à candidatures auprès des doctorants de l’université, une sélection a été opérée au regard des compétences et des motivations de ces derniers. Afin de vous présenter clairement la Clinique de droit international des droits de l’homme, envisageons tout d’abord les missions et objectifs qu’elle nourrit, avant de voir plus précisément les membres de celle-ci.

Objectif

L’objectif principal de la Clinique est de promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, à travers une approche concrète et globaliste. L’intérêt de cette clinique réside dans la mise en pratique des connaissances théoriques de ses membres, ayant étudié de manière approfondie, les rouages de la matière juridique, à travers des interventions argumentées lors de l’appréciation par les juridictions, d’affaires réelles et concrètes. Nous souhaitons ainsi intervenir auprès des différentes Cours régionales de protection des droits de l’homme, notamment, la Cour européenne des droits de l’homme, lorsqu’un contentieux est soumis à leur appréciation, afin d’apporter un éclairage argumentatif sur la question de l’applicabilité du droit de l’homme envisagé dans l’affaire. Pour étayer cette argumentation, nous envisageons d’étudier de manière globale les différents arguments mis en avant par les autres Cours de protection des droits de l’homme qui ont eu à se prononcer sur la question, afin d’avoir une approche la plus complète possible sur l’applicabilité du droit litigieux.

Dans ce cadre, nous souhaiterions avoir un aperçu concret des différentes situations mettant en cause la question des droits de l’homme. Les conditions de détention en France sont susceptibles de fonder, de nouveau, une action contentieuse devant la Cour européenne des droits de l’homme, et ce n’est qu’avec un regard concret et réaliste que nous serions à même d’offrir une argumentation nourrie sur la cause des personnes détenues. Par ailleurs, le traitement en détention des personnes condamnées souffrant de troubles mentaux est, dans cette même perspective, une question qui mérite une attention particulière dans la mesure où certains droits fondamentaux sont également susceptibles d’être limités voire violés.

Missions

La promotion des droits de l’homme, objectif essentiel de la Clinique, passe par la réalisation de diverses activités. Ainsi, durant la phase de mise en place effective de l’organisation, nous sommes amenés à recevoir des professeurs étrangers invités, afin de bénéficier de leurs connaissances, expériences et conseils au sujet des différents systèmes régionaux de protection. Nous avons l’honneur d’accueillir à nos côtés des professionnels pratiquant le contentieux des droits de l’homme de manière habituelle, tels que des juges de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui vont ainsi nous former précisément sur la manière d’envisager nos activités. Dans cette perspective de promotion des droits de l’homme, nous souhaitons organiser, au sein de l’Université, des conférences ouvertes au public, profitant de la présence de nos personnalités invitées pour attirer des étudiants intéressés sur la question.

Par ailleurs, nous travaillons en collaboration avec d’autres Cliniques situées à l’étranger et ayant le même objectif. Dans ce cadre, nous avons déjà un premier dossier, communiqué par une Clinique brésilienne et portant sur la situation des minorités, telles que les roms, au sein des Etats européens. Nous avons donc pour mission d’étudier les décisions rendues, notamment par la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité européen des droits sociaux, afin d’établir un rapport fournissant les arguments pertinents mis en avant en la matière. Ainsi, les différentes missions sur lesquelles nous envisageons de travailler sont tournées vers la promotion internationale des droits de l’homme.