Clinique de droit international d’Université de Paris

Etablissement : Université de Paris, France
Domaines d'intervention :

Direction : Nathalie Clarenc Bicudo, Julia Motte-Baumvol et Anne-Thida Norodom.

Contact : nathalie.clarenc-bicudo(at)u-paris.fr

La clinique de droit international d’Université de Paris (CLIDIP) est un service de consultations juridiques relatives à des questions de droit international public créé à la rentrée 2020 avec le soutien de la Faculté de droit, économie et gestion d’Université de Paris.

Il s’agit d’une activité bénévole menée par les étudiants du Master 2 de droit international général d’Université de Paris, sous la direction d’un enseignant-chercheur, dans le cadre réglementé par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 habilitant les universités à produire des consultations dans l’exercice de leur mission de service public d’enseignement supérieur.

Quelles sont les missions de la CLIDIP ?

La CLIDIP poursuit un objectif pédagogique de formation des étudiants dans la tradition américaine « learning by doing » des premières cliniques universitaires. A la différence d’autres méthodes de pédagogie appliquée, il s’agit de former les étudiants par la pratique sur de réels mandats, confiés par différents commanditaires.

Les commanditaires peuvent être des institutions publiques (ministères, assemblées, collectivités territoriales), ou privées (organisations non gouvernementales, cabinets d’avocats, entreprises, syndicats, associations). A titre d’exemple, pour l’année universitaire en cours, la CLIDIP a reçu des commandes d’un département ministériel et d’une assemblée constitutionnelle de la République française, ainsi que d’un gouvernement étranger.

La CLIDIP a aussi une mission de diffusion et de promotion du droit international, à travers la réponse aux mandats.

Quels sont les mandats traités par la CLIDIP ?

Tout type de mandat relevant du droit international public peut potentiellement être traité par la CLIDIP. Il s’agit le plus souvent d’avis pour appuyer le commanditaire dans la prise d’une décision, ou plus généralement de points d’informations visant à fournir des éclaircissements sur une question de droit international. Les consultations livrées appartiennent au commanditaire qui peut en disposer à sa guise.

Avant toute proposition aux étudiants, une étude de faisabilité est réalisée par la direction de la CLIDIP en lien avec le mandataire. Une fois que le mandat est conclu et qu’un calendrier est adopté, il est confié à un groupe de travail, nécessairement composé d’étudiants du Master 2 de droit international général et d’au moins un enseignant-chercheur.