Clinique juridique en droit de l’Union européenne – AJIRE

Etablissement : Université Nice Sophia Antipolis, France
Site internet : http://unice.fr/idpd/missions-paix-et-developpement/clinique-juridique-personnes-vulnerables
Domaines d'intervention : , , , , , ,

Responsables : Mehdi Mezaguer et Anne Millet-Devalle

La clinique AJIRE – « Analyse juridique de l’intégration des réglementations européennes » est directement rattachée à l’Institut De la Paix et du Développement (IDPD), en s’appuyant sur son laboratoire LADIE et la chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » portée par Anne Millet-Devalle, directrice du LADIE (qui intègre la clinique parmi les activités validées par la Commission européenne), afin de profiter de la notoriété de l’Institut, de la souplesse de son nouveau statut, alors que la clinique répond parfaitement à son mandat rénové. En ce sens, une clinique du droit trouve sa place dans le conseil et l’accompagnement de projets de développement portés par l’IDPD. Aussi, la création d’une structurante indépendante, rattachée à l’Université, n’est peut-être pas la plus adéquate. Toutefois, bien que cette structure soit rattachée à l’IDPD, rien n’empêche d’autres composantes, d’autres enseignants-chercheurs et étudiants de s’y associer.

Un certificat délivré par Université Côte d’Azur reconnaît l’investissement clinique des étudiants participant au projet. Pour les étudiants en master 2, la formation clinique pourrait tenir lieu de stage, dans des conditions précises à définir.

Un projet en forme de chantiers

La Clinique AJIRE de l’IDPD est mue par la double volonté de s’adapter aux nouvelles exigences de la formation et de répondre aux besoins identifiés au sein de la société civile, entendue largement. D’ailleurs, la clinique servira de laboratoire d’idées dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » et fera l’objet d’une présentation dans le cadre du colloque « Union européenne et société civile organisée » les 13 et 14 décembre 2019 à l’IDPD.

La Clinique travaillera sur des chantiers variés regroupant, pour chacun, des cellules d’enseignants et de professionnels spécialisés encadrant de petits groupes d’étudiants sélectionnés. Sur chacun de ces chantiers, l’action des étudiants s’orientera autour de réalisations / de projets concrets susceptibles de revêtir des formes diverses : organisation de la formation d’un public donné, réalisation des statuts d’une organisation, élaboration de codes de conduite, rédaction d’un recours, participation à des travaux parlementaires, etc.

Les chantiers vont s’inscrire sur plusieurs années, pour consolider nos liens avec les acteurs de terrain. Certaines thématiques pourront néanmoins être privilégiées annuellement, en fonction des besoins ou des opportunités identifiées.

Les chantiers d’action sur lesquels la clinique souhaite se positionner se répartissent en deux axes principaux : vulnérabilité et protection européenne des personnes d’une part, entrepreneuriat et économie collaborative d’autre part.

  • Axe Vulnérabilité et protection européenne des personnes

La protection par le droit européen des personnes, en particulier des plus vulnérables, constitue un terrain d’action privilégié pour les cliniques du droit, eu égard à la demande qu’elle suscite et aux formes d’actions qu’elle permet, tant à l’échelle locale que globale, dans ses dimensions nationale et européenne. D’ailleurs, au sein du réseau francophone des cliniques juridiques, une majorité de structures travaillent sur cette thématique.

Au titre de cet axe, et des forces vives en présence, plusieurs thématiques de travail ont d’ores et déjà été identifiées : le surendettement des particuliers ou encore les problématiques liées à l’aide au développement et au rôle de l’Union européenne à cet égard. Dans cette dernière optique, la clinique pourrait accompagner les projets de développement menés par les étudiants que l’IDPD parraine.

Pour l’année 2019/2020, au regard de la proximité de la frontière, des enjeux particuliers liés aux migrations, et des contacts existants avec le monde professionnel et le monde associatif, le thème retenu est en relation avec les politiques migratoires de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le suivi de l’impact de ce droit sur les législations nationales en matière de migrations.

  • Axe Entrepreneuriat et Economies Collaboratives

Ce second axe a vocation à accompagner, sur le terrain juridique, des initiatives entrepreneuriales dans le domaine des nouvelles économies collaboratives. Les travaux de la Clinique pourraient ainsi porter sur les questions relatives au droit des contrats, au droit des sociétés, au droit de la consommation ou encore au droit de la propriété intellectuelle. Bien évidemment, les aspects européens seraient mis en avant dans l’ensemble de ces chantiers. La Clinique se positionne ainsi sur le terrain de l’innovation et permet de développer, à ce titre, les collaborations avec le pôle de Sophia Antipolis, le milieu de l’entreprise et de l’ingénierie. De même, la question des aides européennes aux acteurs économiques locaux pourrait constituer un chantier futur, pour lequel des contacts sont déjà établis.

Equipe

Equipe pédagogique

Le projet de Clinique a vocation à fédérer, autour d’un même plan d’action, les enseignants-chercheurs de l’IDPD et de s’ouvrir éventuellement à l’association des autres composantes de l’Université dans le cadre d’accords selon les thématiques. Bien évidemment, cela inclut les apports que peuvent constituer des projets pluridisciplinaires.

Equipe étudiante

La Clinique est ouverte à tous les étudiants de Master 2 mention « Droit international et droit européen » ainsi qu’aux étudiants du Master 2 « Migrations studies » des deux autres mentions (Sociologie et Science politique). Les candidatures d’étudiants pouvant attester de connaissances poussées en droit de l’Union européenne seront examinées par le comité de pilotage de la Clinique. Si une formation préalable dans les divers chantiers d’action de la Clinique est souhaitable, elle n’est pas toujours indispensable : la motivation et l’engagement des étudiants dans le projet constituent les critères de sélection privilégiés. La langue de travail est le français, mais la maîtrise des langues, et notamment de l’anglais, est un point positif.

Afin de remplir ses objectifs, la Clinique devra limiter l’effectif des participants. Dans cette perspective, l’effectif est limité à une dizaine d’étudiants, sélectionnés sur une base annuelle au terme d’auditions. La constitution des équipes prend en compte la nécessité de diversité des formations d’origine afin de favoriser l’émulation et l’esprit collectif. De même, une priorité est donnée aux étudiants de M2, même si les étudiants de M1 pourront participer à certaines activités. 

Acteurs de terrain.

Outre les membres permanents des équipes enseignante et étudiante, la Clinique a vocation à favoriser les échanges et les partenariats avec les acteurs professionnels, dans le monde associatif comme dans le monde de l’entreprise, mobilisés en fonction des chantiers investis.

La Clinique du droit de l’IDPD n’a nullement vocation à devenir une clinique « guichet », proposant des permanences de conseil ouvertes aux personnes en difficulté. Comme expliqué ci-après, le projet repose davantage sur la réalisation de supports de conseils et de constitution de documentation. Les actions qui y seraient conduites ne feraient aussi, en aucun cas, concurrence à la profession d’avocat, au contraire : des partenariats avec le barreau niçois (entre autres) sont envisagés, et la profession sera sollicitée pour la mise en œuvre de solutions concrètes comme les recours. L’initiative devrait ainsi permettre à terme de renforcer les liens avec l’institution.