Revue Cliniques Juridiques > Volume 2 - 2018

L’accès au droit dans une clinique pluridisciplinaire : l’exemple du FAB®ICC de l’Université de Poitiers

Une clinique juridique est un projet au service de l’accès au droit, qu’il s’agisse d’envisager sa fonction pédagogique ou sa vocation sociale, les deux étant du reste intimement liées1. Une clinique pluridisciplinaire, dont nous n’avons pour l’instant pas recensé trace d’exemples en France, est un écosystème encore un peu plus ouvert dans lequel l’accès au droit ne constitue qu’un élément parmi d’autres d’un projet dont la double vocation pédagogique et  sociale reste tout aussi prégnante. L’ambition est de mobiliser les compétences des enseignants-chercheurs, des étudiants et des professionnels de différentes spécialités pour offrir au public les ressources des disciplines dédiées à un domaine choisi. Ainsi, le FAB®ICC est une initiative des enseignants-chercheurs de l’Université de Poitiers qui ont constitué une clinique pluridisciplinaire (droit du numérique et de la propriété intellectuelle, économie, gestion, communication, arts numériques, sciences et techniques informatiques), afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmes rencontrés par les entreprises et acteurs publics qui interviennent dans le domaine des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine. Mais, sans doute faut-il commencer par remonter aux origines du projet pour comprendre ce qui a conduit, de manière complètement empirique, à transformer un projet de création d’une clinique juridique en une expérience de clinique pluridisciplinaire dédiée aux ICC.

Le FAB®ICC est né dans le cadre d’un programme CPER (Contrat Plan Etat-Région) – FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)2, ce qui explique qu’il soit depuis 2016 financé et soutenu par l’Union Européenne, l’État, la Région Nouvelle Aquitaine et le Grand Angoulême. A la suite d’une réflexion amorcée dès 2013, le constat de l’accélération du développement des nouvelles technologies a conduit des enseignants-chercheurs de l’Université de Poitiers à observer une modification en profondeur des modèles économiques et juridiques des ICC, laissant apparaître des verrous difficiles à lever pour les acteurs du territoire de la Nouvelle Aquitaine. Afin de soutenir le développement économique endogène du territoire, ces chercheurs ont proposé d’effectuer des recherches sur les usages émergents, des expérimentations, des analyses de concepts… Les enseignants-chercheurs en droit se sont quant à eux appuyés sur l’expérience des « cliniques du droit » pour suggérer la création d’une clinique juridique. Au fur et à mesure du développement du projet, des enseignants-chercheurs d’autres champs disciplinaires ont émis le souhait de s’associer à cette démarche qui semblait également séduire nos financeurs. Le choix a donc été effectué d’innover à la fois sur le terrain de l’expérimentation d’une clinique et sur le choix d’une clinique à visée pluridisciplinaire dans le domaine des ICC. Par la suite, des discussions en focus groupe avec des chefs d’entreprises ainsi que les retours de nos futurs financeurs nous ont conduit à abandonner l’expression « Clinique », porteuse selon ces derniers d’une métaphore médicale peu mobilisable comme outil d’aménagement du territoire, pour adopter celui de FAB®ICC3. Le signe FAB®ICC, déposé comme marque, évoque l’expérience des Fab lab, ces laboratoires d’innovation par l’usage qui cherchent à hybrider les savoir-faire de tous les acteurs d’un territoire, dans une démarche novatrice d’expérimentation et d’ouverture aux initiatives locales4. Le ®, renvoyant à la marque déposée, exprime la dimension juridique d’une activité dont la philosophie s’inscrit dans le sillage des cliniques du droit. L’acronyme ICC désigne, de manière familière à ceux qui s’inscrivent dans ce secteur d’activités, les industries créatives et culturelles.

Les acteurs des ICC peuvent rencontrer grâce au FAB®ICC des universitaires et des étudiants pour recevoir de l’information, identifier et clarifier leurs problématiques, et ensuite être orientés vers des Masters, des laboratoires spécialisés ou des professionnels. Il s’agit de leur apporter une approche intégrée, technique, juridique et économique, dans un même centre de ressources, en mobilisant les ressources de l’enseignement et de la recherche cliniques. Car, en suggérant des cas pratiques tirés de leur expérience de terrain, les professionnels nourrissent en retour cette activité clinique. Dans son volet juridique, l’équipe  est constituée des enseignants-chercheurs et doctorants du CECOJI (Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire)5, des étudiants du Magistère en Droit des Techniques de l’Information et de la communication, du Master 2 Propriété Intellectuelle et du Master et du Master 2 Droit de la recherche et valorisation de l’innovation.

Sans préjuger des formes que pourraient prendre d’autres cliniques pluridisciplinaires, et en limitant l’étude à la question de l’accès au droit, la très récente expérience du FAB®ICC permet de dégager trois observations principales. D’un point de vue philosophique, la clinique pluridisciplinaire peut être analysée comme une transposition de l’esprit des cliniques juridiques (I). D’un point de vue pratique, elle permet la création d’un espace de socialisation juridique ouvert au public (II). D’un point de vue scientifique, elle fait appel à l’enseignement clinique et à la recherche clinique qui enrichissent tout à la fois la formation au droit et la réflexion sur le droit (III).

I. La clinique pluridisciplinaire, transposition de l’expérience des cliniques juridiques

Inspirée de l’esprit des cliniques juridiques, le FAB®ICC est une clinique dédiée aux industries culturelles et créatives de la Nouvelle Aquitaine (A) faisant une large part aux questionnements juridiques (B).

A. Le FAB®ICC, clinique pluridisciplinaire dédiée aux industries culturelles et créatives de la Nouvelle Aquitaine

Le FAB®ICC a choisi de travailler sur les ICC, un secteur d’activité à l’intersection de plusieurs champs disciplinaires (1) et en lien direct avec le développement de la Nouvelle Aquitaine (2).

1. Une thématique à l’intersection de plusieurs champs disciplinaires

Dans une clinique pluridisciplinaire, l’accès au droit constitue la composante d’un projet global d’accès au partage des savoirs et des compétences6. Il ne représente donc qu’un élément de l’écosystème. Cela ne signifie pas, pour autant, qu’il occupe une part négligeable. En effet, toutes les parties prenantes à l’expérience d’une clinique pluridisciplinaire peuvent profiter, grâce au projet, d’un accès à la matière vivante du droit7. Les juristes bénéficient, à la fois, des expériences de la pratique professionnelle et des partages de compétences avec des universitaires et étudiants d’autres disciplines, ce qui invite à une réflexion renouvelée et décloisonnée sur le droit. Les non-juristes découvrent et intègrent une nouvelle composante de l’environnement qui les concerne. Car, plus que les disciplines d’appartenance, ce qui importe dans une clinique pluridisciplinaire, c’est que chacun est intéressé par un objet d’études qui appelle des questionnements croisés. A cet égard, le secteur des industries culturelles et créatives constitue un excellent terrain d’investigation. A l’intersection de l’économie, de la culture et des nouvelles technologies, il permet d’associer les réflexions croisées de spécialistes de différents champs disciplinaires. Il est l’objet de fortes et rapides mutations qui bouleversent à la fois les modèles économiques, les usages culturels et les références normatives. Comprendre les enjeux de la convergence technologique en cours implique un processus d’acquisition croisée de compétences qui suppose de créer des ponts entre les sciences humaines et sociales et les sciences dures8. Concrètement, le projet du FAB®ICC mobilise ainsi des enseignants-chercheurs et des étudiants appartenant à quatre laboratoires différents : le CECOJI (Centre d’Etudes sur la COopération Juridique Interdisciplinaire ), le CEREGE (CEntre de REcherche en GEstion), le CRIEF (Centre de Recherche sur l’Intégration Economique et Financière), le FORELL (Formes et Représentations en Linguistique et Littérature), laboratoires qui avaient déjà chacun mis en place des collaborations avec d’autres équipes de recherches, écoles ou réseaux de professionnels9.

Enfin, le secteur mobilise de nombreux acteurs sur le territoire de la région Nouvelle Aquitaine, ce qui justifie le choix de l’activité du FAB®ICC. Car, il est certain que plus la thématique retenue par une clinique pluridisciplinaire s’inscrit dans des préoccupations prégnantes sur le territoire, plus la clinique a vocation à trouver facilement « son » public.

2. Une thématique en lien direct avec le développement d’un territoire

Ainsi qu’on l’a observé, « les programmes cliniques qui réussissent sont conçus en relation avec les contraintes et les capacités locales »10. En Nouvelle Aquitaine, les contraintes qui régissent le secteur des ICC sont connues. Les ICC installées sur ce territoire œuvrent dans un contexte d’innovation qui alimente des projets inédits, mais nourrit de vraies interrogations et suscite un sentiment d’insécurité. Les TPE/PME s’avèrent fragiles dans le cadre de la lutte concurrentielle engagée avec les grands acteurs du numérique. Ces microstructures cherchent leur indépendance ou, au contraire, ont un positionnement fondé sur la sous-traitance pour des grandes entreprises américaines. Elles ne disposent pour la plupart pas de service juridique et sont confrontées à des questions très techniques liées à l’utilisation des nouvelles technologies. Par ailleurs, les acteurs publics (musées, médiathèques, établissement culturels…) sont également confrontés au processus d’innovation pluri-média pour produire une offre culturelle innovante dans un contexte financier contraint et un cadre réglementaire complexe. Le plus souvent, ces acteurs n’ont pas le réflexe de se tourner vers l’enseignement et la recherche universitaire pour résoudre les multiples défis liés aux problématiques émergentes. Or, des ressources locales existent. Des enseignants-chercheurs et des étudiants travaillent, chacun dans leur domaine, sur des questions liées à l’apparition de ce nouvel écosystème. Le pari peut être tenté d’apporter aux acteurs des ICC une approche intégrée afin de nourrir leur potentiel d’innovation. Dans cette mesure, l’activité du FAB®ICC intègre une dimension « économie solidaire et de développement durable », ce qui explique que le projet soit éligible au titre des contrats CPER/FEDER et que le Grand Angoulême participe au financement du projet11.

Enfin, la présence des ICC sur le territoire constitue une véritable opportunité pour associer les acteurs professionnels à la formation des étudiants. Car, non seulement les problématiques émergentes dans le domaine des ICC constituent des enjeux de développement économique majeurs pour le territoire (spécialement pour Angoulême, « ville de l’image »), mais elles fournissent nombre de cas pratiques susceptibles d’être proposés aux étudiants. La réflexion sur ces cas pratiques permet de proposer un enseignement du droit en contexte et en action à des étudiants de plus en plus soucieux de travailler sur ces cas concrets, qui ne relèvent de pures hypothèses d’écoles. A cet égard, le FAB®ICC constitue une véritable fabrique de questionnements juridiques.

B. Le FAB®ICC, une clinique pluridisciplinaire faisant une large place aux questionnements juridiques liés aux industries culturelles et créatives

Le FAB®ICC est le lieu de questionnements juridiques qui peuvent être formalisés (1) ou sous-jacents (2).

1. Les questionnements juridiques formalisés

Les TPE / PME spécialisées dans les ICC et les porteurs de projets qui envisagent de s’établir comme auto-entrepreneurs nous posent des questions relevant principalement du droit de la propriété intellectuelle (titularité des droits, exploitation, défense…) et du droit du numérique (responsabilité des acteurs de l’internet, protection des données personnelles…). Il s’agit, de manière générale, d’entreprises œuvrant dans le secteur des médias (l’édition, le cinéma, l’audiovisuel, les jeux vidéo, le livre numérique…). Ces entreprises peuvent développer des applications connectées, des solutions 3D temps-réel et réalité virtuelle, des interfaces hommes-machines… Elles officient souvent dans un contexte de très forte dépendance aux grandes entreprises (Google, Apple, Facebook, Amazon…) et s’interrogent sur leurs liens avec les plate-formes (notamment la licéité des conditions générales d’utilisation, des conditions de transfert des données personnelles…). Dans cette mesure, l’accès au droit proposé par le FAB®ICC participe d’une forme de défense de l’exception culturelle et contribue à l’affirmation de la « french touch » dans les industries créatives et culturelles.

Par ailleurs, les professionnels du secteur public ont aussi formalisé auprès du FAB®ICC un certain nombre de préoccupations juridiques. Les responsables de médiathèques sont particulièrement intéressés par les questions touchant au prêt numérique. Après avoir rencontré des responsables du service commun de documentation de l’Université de Poitiers, des médiathèques de Poitiers, Angoulême ou Saintes, ainsi que des responsables du Centre du livre et de la lecture en Poitou-Charentes, nous avons pu consacrer deux séminaires d’études à cette thématique. En outre, cette année, le FAB®ICC a accueilli deux stagiaires du Master Droit des Techniques de l’Information et de la Communication chargés d’étudier des questions relatives à l’édition numérique, en lien avec ces professionnels.

Les responsables de musées ont également souhaité s’entretenir avec les membres du FAB®ICC pour évoquer les problèmes soulevés par la structuration d’une offre de services qui implique la maîtrise de l’indexation des archives numérisées structurées sous forme de bases de données hétérogènes (textes, images 3D, vidéos, cartes, etc.). Nous les avons invités à participer à notre premier séminaire pluridisciplinaire intitulé « Bases de données : conception, protection et valorisation ». Depuis lors, nous avons entrepris de travailler avec plusieurs établissements producteurs de contenus culturels : le Musée de la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l’Image, le Musée du Papier (Ville d’Angoulême), le Musée de la Marine (Rochefort)… Ce travail est susceptible de concerner d’autres sites patrimoniaux, les questions juridiques soulevées étant nombreuses. Ici, encore, les étudiants sont activement associés à la réflexion. Après avoir travaillé sur les bases de données du Musée de la Cité International de la Bande Dessinée et de l’Image, les étudiants stagiaires ont maintenant l’occasion de s’interroger sur la protection des données personnelles des visiteurs de musées dans le cadre des applications de visites interactives développées par ces établissements.

Comme de nombreuses cliniques juridiques, une clinique pluridisciplinaire a aussi structurellement vocation à irriguer le tissu associatif. Ainsi, le FAB®ICC est-il très lié aux professionnels du numérique du réseau SPN, une association de type loi 1901, qui réunit plus de 150 entreprises numériques sur l’ex région Poitou-Charentes12 Les étudiants ont pu participer aux programmes « StartInnov » et aux actions « Startup week-ends » favorisant le développement de projets d’entreprenariat du SPN . Le SPN nous a également sollicités pour intervenir dans le cadre des rencontres nationales du numérique sur le thème de la protection des données personnelles sur Facebook. Par ailleurs, nous testons cette année un partenariat avec l’Union Fédérale des Consommateurs et une association d’éducation aux média (Promeneursdunet79) et constatons avec intérêt que des associations promouvant le logiciel libre et le e-sport sont aussi désireuses de développer des projets avec le FAB®ICC.

Enfin, les services de la clinique sont bien entendu accessibles aux services de l’Université, et notamment aux services qui accompagnent les étudiants qui développent des projets d’entreprises dans le cadre de projets tutorés. Ils s’ouvrent également, cette année, à des actions menées dans les lycées pour sensibiliser les jeunes aux aspects juridiques de leurs pratiques numériques.

2. Les questionnements juridiques sous-jacents

Comme pour une clinique juridique, le public d’une clinique pluridisciplinaire est principalement composé de primo-accédant au droit. Dans les faits, ce public formule rarement une demande d’accès au droit, ou du moins il ne la formalise pas ab initio. Les raisons en sont multiples : ignorance des enjeux, désintérêt pour une matière qui paraît somme toute périphérique à l’activité, appréhension devant la complexité des règles, manque de temps… Bien que les acteurs des ICC soient généralement peu ou mal informés des enjeux de propriété intellectuelle et des règles du droit du numérique, ces professionnels sont pourtant en demande de sécurisation des choix qu’ils font. Il convient de les convaincre, au fur et à mesure des échanges noués avec eux, soit lors des entretiens d’orientation, soit lors des ateliers-débats, que le droit est un outil de sécurisation de leurs activités.

Le public d’une clinique pluridisciplinaire peut aussi se révéler, pour partie, un public réfractaire au droit, dont les règles sont vécues comme des contraintes qui freinent et compliquent inutilement le développement des activités, ce qui explique que les professionnels aient souvent tendance à n’intégrer les aspects juridiques de leurs projets qu’assez tardivement, en aval de leur réflexion. Il appartient là encore aux juristes d’une clinique pluridisciplinaire de rechercher à ce que le droit ne soit plus uniquement perçu comme un droit subi, mais qu’il devienne aussi la composante de choix intégrés en amont, correspondant à une forme de droit choisi. Nul doute, à cet égard, que la fréquentation de « jeunes » juristes ne permette de favoriser ce dialogue avec de jeunes entrepreneurs. Ainsi que nous avons pu le constater, ces jeunes partagent une culture commune qui facilite les échanges.

Enfin, une clinique pluridisciplinaire proposant, de manière décloisonnée, de l’information scientifique à destination du public, l’information juridique va se diffuser comme une ressource offerte, parmi d’autres, lors des événements organisés par la clinique (entretiens, ateliers-débats, journées d’études…). La clinique pluridisciplinaire permet ainsi de construire un espace de socialisation juridique ouvert au public.

II. La clinique pluridisciplinaire, espace de socialisation juridique ouvert au public

Une clinique pluridisciplinaire offre, à la fois, un espace d’échanges avec les juristes (A) et un espace de ressources juridiques (B).

A. Un espace d’échanges avec des juristes

Les échanges avec les juristes du FAB®ICC peuvent se matérialiser dans le cadre d’entretiens d’orientation (1) et d’ateliers-débats (2).

1. Les entretiens d’orientation

Les entretiens d’orientation du FAB®ICC sont une occasion de sensibiliser les professionnels des ICC à leur environnement juridique. Ils se déroulent entre le professionnel intéressé et une équipe associant juristes, économistes, spécialistes des arts numériques… La réunion fait l’objet d’un compte-rendu, qui restera destiné à l’usage exclusif des acteurs de la clinique. Une clause de confidentialité est signée par tous les enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants qui participent à l’entretien. Le caractère pluridisciplinaire de l’entretien permet d’attirer l’attention du professionnel sur des problèmes juridiques qu’il n’avait pas nécessairement cernés, sa demande initiale portant plutôt sur des problèmes techniques, économiques ou artistiques. Il est alors important de faire comprendre que le choix des technologies mises en œuvre dans l’activité influe sur les droits et obligations, que la réflexion sur le modèle économique de cette activité ne saurait être dissociée des considérations juridiques et que le choix d’une démarche artistique doit intégrer une analyse du mode d’exploitation juridique de l’œuvre. Car, dans les faits, tout est lié.

Par ailleurs, même lorsque la demande initiale du professionnel est formulée en termes de besoin d’accès au droit, l’entretien permet très souvent de dégager une différence entre les besoins exprimés au début de l’entretien par le professionnel et les besoins dégagés à la fin de l’entretien par les juristes. Dans cette mesure, l’entretien permet d’accoucher des problèmes, ce qui relève sans aucun doute d’une démarche maïeutique. Il est l’occasion d’échanges à la fois théoriques et pratiques entre enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants. Mais, cette démarche clinique s’effectue dans un cadre qui reste académique. Notre clinique ne se substitue pas au réseau des avocats-conseils vers qui elle redirige les entreprises ou établissements pour des prestations sur mesure13.

La clinique peut également réorienter l’entreprise vers un laboratoire ou une équipe de recherches très spécialisés qui ne sont pas partie-prenantes à la clinique (laboratoire de psychologie cognitive pour des problèmes d’interface hommes/machines, par exemple). Elle peut suggérer l’accueil d’un étudiant en stage, voire la conclusion d’un contrat CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche). Elle peut enfin décider de concevoir une fiche thématique destinée à alimenter le site internet ou consacrer un atelier-débat à une problématique qui apparaît récurrente ou innovante.

2. Les ateliers-débats

Chaque mois, le FAB®ICC organise un atelier-débat en lien avec les ICC qui est ouvert gratuitement au public sur simple inscription préalable. Conçu sur un format court pour s’adapter aux contraintes des horaires des professionnels, ces ateliers prennent la forme d’un « after work» programmé de 17h à 20h ou d’un petit-déjeuner programmé de 8H à 10H30. Les ateliers-débats débutent par une présentation effectuée conjointement par un professionnel des ICC et un universitaire sur un thème d’actualité (la 3D, la blockchain, les jeux vidéo, les marques et les noms de domaine, la réalité augmentée…). Des doctorants ou des étudiants du FAB®ICC ayant travaillé sur la question peuvent être associés à cette présentation. Ainsi, lors de l’atelier-débat consacré au règlement général sur la protection des données (RGPD), un étudiant qui avait effectué son stage de Master 1 au FAB®ICC sur cette thématique a pu présenter son travail conjointement avec un ancien responsable du service des affaires économiques de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Cette année, plusieurs étudiants du Magistère en Droit des TIC seront invités à animer un débat consacré aux usages numériques des mineurs avec un professionnel de l’action éducative sur Internet. Un autre groupe sera chargé d’animer un atelier-débat consacré aux Legal-Tech . Par ailleurs, certains des entrepreneurs qui nous ont interpellés pour une information juridique peuvent aussi être invités à participer à ces ateliers-débats, lorsqu’il nous semble qu’un retour d’expérience – heureuse ou malheureuse – s’avère utile. L’organisation de ces ateliers-débats repose sur une véritable interactivité entre les animateurs et le public et donne lieu à des échanges intellectuels stimulants entre néophytes et spécialistes.

Enfin, ces ateliers-débats peuvent être l’occasion de présenter au public les dernières fiches thématiques juridiques élaborées dans le cadre de la clinique et destinées à alimenter les ressources juridiques mises en ligne sur le site internet du FAB®ICC. Car, bien évidemment, une clinique pluridisciplinaire est également un lieu d’accès à des ressources juridiques.

B. Un espace d’accès à des ressources juridiques

La création d’une plate-forme de talents pour la conclusion de contrats de stage ou de contrats de travail permet de contribuer à l’approfondissement des échanges noués entre les acteurs de la clinique et le public (1). Elle s’avère aussi utile que l’accès à un fonds documentaire (2).

1. Une « plate-forme de talents » pour des contrats de stage ou de travail

La création d’une « plate-forme de talents » vise à la constitution d’une interface de mise en relation avec des formations et des laboratoires universitaires adossés pour faciliter la captation des talents dont les entreprises, les établissements culturels et les associations implantées en région peuvent avoir besoin pour se développer. Ce projet nécessite une première phase d’identification des formations universitaires et des laboratoires adossés dont l’expertise peut s’avérer utile. Il s’agit notamment de répertorier les formations de Licence ou de Master intégrant dans leurs maquettes des possibilités de stage afin de faciliter la mise en relation entre le public de la clinique et les étudiants à la recherche de stages. Nous avons ainsi recensé, au sein de la région Nouvelle Aquitaine, 62 Master 2 et 23 laboratoires universitaires en lien – direct ou indirect – avec les activités des ICC. Dans une seconde phase, nous avons tenté d’évaluer les besoins des entreprises en termes de compétences en observant les sites collectant des offres de stages ou de contrats de travail (base de données UP & PRO, syndicats professionnels, plate-formes de recrutement, réseaux sociaux etc.). Nous travaillons actuellement à la création d’une interface de mise en relation qui passera notamment par une expérimentation de la mise en place d’un chatbot (robot conversationnel). Cette expérimentation a été préparée en amont par une analyse juridique de ces robots conversationnels réalisée par une étudiante dans le cadre de son mémoire de Master 2 en Droit des TIC, mémoire que nous avons jugé éligible au Prix Juridique Média et Internet 2019 de l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise).

2. L’accès à un fonds de ressources documentaires

Le besoin d’informations pertinentes est essentiel dans le domaine juridique, en perpétuelle évolution. Outre les ressources classiques sur support papier et/ou numérique accessibles aux enseignants-chercheurs de l’Université de Poitiers, le FAB®ICC s’est doté, grâce au financement du CPER, d’un fonds spécialisé en ouvrages sur les ICC accessibles à la communauté universitaire de l’Université de Poitiers, ainsi qu’au grand public, sous condition de paiement des frais d’inscription.

Par ailleurs, les juristes du FAB®ICC ont entrepris de créer leur propre fonds documentaire, en diffusant sur internet des fiches juridiques. Ces fiches sont conçues pour être synthétiques (une page A4) et facilement accessibles à des non-juristes. Elles sont rédigées par les ingénieurs d’études et/ou les étudiants et font l’objet d’une relecture par les enseignants avant leur mise en ligne gratuite. Ces fiches peuvent être soumises à l’attention de ceux qui nous interpellent sur un problème donné avant une prise de rendez-vous, ce qui nous apparaît être le gage d’une plus grande efficacité lors de l’entretien. Les thématiques retenues portent sur les problèmes les plus fréquents ou sont choisies en raison de leur actualité14. La mise en ligne de nouvelles fiches est signalée à l’attention du public via les réseaux sociaux Linkedin, Twitter et Facebook. Ces réseaux sociaux permettent également d’annoncer les différents événements organisés par le FAB®ICC (ateliers-débats, conférences, journées d’études, colloques…). Lorsqu’il nous apparaît nécessaire d’attirer l’attention des entreprises sur des changements importants de réglementation à venir afin d’anticiper leur mise en conformité, nous organisons un atelier-débat au cours duquel ces fiches sont proposées, ainsi que cela a été le cas lors de l’atelier-débat consacré au RGPD.

Enfin, les juristes du FAB®ICC ont établi un recensement des thèses, mémoires et rapports de stages en Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique effectués à la Faculté de Droit de Poitiers. Cette « mémoire partagée » facilite, elle aussi, l’accès au droit.

III. La clinique pluridisciplinaire, méthode d’enseignement et de recherche en droit

Une clinique pluridisciplinaire comme celle du FAB®ICC fait naturellement une large part, à la fois, à l’enseignement clinique du droit (A)­ et à la recherche clinique pluridisciplinaire (B).

A. L’enseignement clinique du droit

L’enseignement clinique du droit, qui gagne selon nous à être intégré dans les maquettes de formation (1), donne lieu à un enseignement du droit « en action » (2).

1. Un enseignement clinique susceptible d’être intégré dans les maquettes de formation

Les cliniques du droit ont une vocation pédagogique dont la pertinence commence aujourd’hui à être reconnue15. L’activité de clinique juridique qui s’exerce dans le cadre d’une clinique pluridisciplinaire repose sur les mêmes objectifs pédagogiques. Il s’agit  toujours « d’offrir aux étudiants une expérience originale et concrète d’apprentissage et d’appréhension du droit « en contexte » et « en action », à travers un travail « de terrain » qui s’effectue auprès de (ou à distance et en collaboration avec) un partenaire externe, complété par un cours clinique articulé en partie autour de ce travail de terrain»16.

Jusqu’à présent, la participation des étudiants au FAB®ICC a été limitée à des activités de stage ou de participation spontanée à des projets ne donnant pas lieu à évaluation, le cadre contraint de nos maquettes ne permettant pas de développer et de diversifier autant que nous l’aurions souhaité les activités d’enseignement clinique. Par ailleurs, les premières années d’expérimentation du projet ont été largement consacrées à nouer les contacts avec les professionnels des ICC susceptibles d’être associés à l’activité du FAB®ICC. Compte-tenu du retour très favorable des étudiants et des professionnels sur ces premières expériences, en 2017, nous avons décidé de procéder à une rénovation profonde des maquettes des Masters de Droit de la propriété intellectuelle et de Droit du numérique, en inscrivant dans les maquettes de Master 1 et 2 un volume conséquent d’APP (Autres Pratiques Pédagogiques), qui feront place à des activités au sein du FAB®ICC et donneront lieu à l’octroi de crédits ECTS17.

A compter de la rentrée 2018, les étudiants seront formés à la démarche de clinique juridique dans le cadre d’unités d’enseignements dédiées aux « enseignements transversaux ». Ces unités intégreront à la fois des cours magistraux (qui permettront de présenter une approche par projets et/ou par problèmes, la méthodologie de l’étude de cas…) et un volume d’APP dédié à la mise en pratique de ces projets18. Les étudiants auront le choix de participer soit au FAB®ICC, soit aux ateliers de la chronique de jurisprudence de propriété littéraire et artistique publiée à la revue Semaine juridique édition entreprises et affaires par le CECOJI. L’intégration au sein des maquettes pédagogiques d’un enseignement clinique avec reconnaissance de crédits diplômants pour les étudiants devrait favoriser le développement des activités proposées. Elle permettra également la reconnaissance du travail effectué, dans ce cadre, par les enseignants-chercheurs, ce qui nous est apparu souhaitable19.

Au sein du FAB®ICC, les activités pourront être diverses. L’essentiel sera qu’elles permettent aux étudiants de mettre en œuvre des compétences pour devenir de meilleurs juristes. L’activité pourra correspondre à l’élaboration d’un projet individuel ou collectif. Des groupes à géométrie variable seront constitués, selon les projets envisagés. Le groupe pourra mixer des étudiants issus de mentions différentes de Master de Droit (Master Droit de la propriété intellectuelle et Master Droit du numérique) et/ou associer des étudiants de Master 1 et de Master 2. Ils pourront également mixer des étudiants juristes et des étudiants non-juristes. En tout état de cause, les activités au sein du FAB®ICC feront, pour les étudiants juristes, l’objet d’une supervision enseignante, ainsi que d’une évaluation correspondant à l’attribution de crédits ECTS. S’il est vrai que cette évaluation peut paraître complexe à réaliser, l’argument  ne saurait être un frein au projet, tant il est vrai que toute méthode d’évaluation peut en soi poser questions20.

2. Un enseignement du droit « en action »

L’enseignement du droit « en action »21 peut être effectué au sein de tiers-lieux22 et/ou en collaboration avec un partenaire externe. Partout, les systèmes de gestion de l’innovation par les tiers lieux (incubateurs, clusters, coworking spaces, fab lab, living lab…) se développent. Il est intéressant d’y constituer des permanences juridiques ayant pour objet de détecter les difficultés rencontrées par les professionnels ou les associations. Sous la supervision d’enseignants ou de doctorants, les étudiants pourront mener des entretiens, construire des grilles de lecture de ces entretiens et repérer les éléments d’analyse pour envisager la suite à leur donner. Ils apprendront ainsi à s’adresser à un interlocuteur non juriste, explorer des problèmes juridiques concrets, s’orienter dans une analyse non linéaire, se repérer dans les textes juridiques, décliner et justifier des arguments, envisager une stratégie, rédiger une note d’analyse et structurer un raisonnement.

Les participations à des programmes d’accélération d’entreprises numériques innovantes, à des concours ou à des démarches de type « Hackathon » ou toutes les autres démarches entrant dans une dynamique de défis pourront aussi être associées à cette pédagogie de projets reposant sur des cas pratiques. La participation à des « Startup week-ends », qui proposent de faire émerger, en l’espace d’un week-end prolongé, des projets et à les viabiliser comme de véritables entreprises en est un exemple. Ces manifestations nécessitent des compétences techniques, informatiques, managériales et… juridiques. Elles obligent, dans un temps contraint, à s’organiser en équipe, à faire dialoguer juristes et non-juristes et à exercer ainsi son sens de la pédagogie et du dialogue. Les expériences déjà menées par les étudiants volontaires du FAB®ICC ont permis de dégager la satisfaction de toutes les parties prenantes à ces initiatives et nous invitent à renouveler ces expériences

C’est un travail rédactionnel exigeant qui sera également sollicité des étudiants qui auront la responsabilité de vulgariser leur spécialité en rédigeant des fiches thématiques ou en élaborant des guides pratiques, des rapports, études de terrains… Réalisé sous la supervision des enseignants, ce travail rédactionnel permettra à l’étudiant de gagner en rigueur et en finesse d’analyse. Il pourra s’accompagner d’une présentation orale par les étudiants de ces fiches ou ces rapports à un public, formule que nous avons testée avec la plus grande satisfaction à plusieurs reprises (pour la présentation du rapport sur les Living Lab, ou celle des fiches sur le Règlement général sur la protection des données personnelles, par exemple).

L’expression orale sera aussi utilement mise à profit lorsqu’il s’agira pour l’étudiant de préparer et/ou animer des débats sur des thématiques préalablement définies, au sein de la clinique ou d’autres lieux (animation sur les pratiques numériques des mineurs dans des collèges et lycées) ou d’intervenir lors de consultations réalisées par des associations de consommateurs. Les étudiants pourront également intervenir, après une préparation préalable, dans les radios associatives, notamment celles qui font une place sur leurs antennes aux projets de recherche CPER/FEDER menés par l’Université. Ils pourront aussi intégrer dans leurs projets la préparation à des concours d’éloquence et de plaidoiries.

Enfin, des étudiants stagiaires du FAB®ICC nous ont eux-mêmes suggéré un autre type de travaux pouvant être réalisés. Il s’agit de courtes vidéos, dont le propos est juridique et qui s’appuient sur la nouvelle forme d’expression impulsée par les « Draw my life »23. Cette suggestion peut être rattachée au mouvement du Legal Design, visant à (ré)concilier droit et usage actuel de l’information24. Nous avons invité les étudiants à mettre en œuvre cette idée et les étudiants ont réalisé une vidéo ayant pour objectif de faire comprendre simplement les conditions dans lesquelles il est nécessaire de recourir à un DPO (Data Protection Officer), qui a été mise en ligne sur le site de l’université25.

Dans tous les cas, la participation à ces « autres pratiques pédagogiques » devrait permettre aux étudiants de développer une posture professionnelle et d’acquérir des compétences pratiques qui faciliteront l’intégration sociale ou alimenteront le travail de réflexion théorique mené dans le cadre du travail du mémoire ou de la thèse. Car le travail réalisé dans une clinique pluridisciplinaire a aussi naturellement vocation à nourrir la recherche scientifique.

B. La recherche clinique pluridisciplinaire

La recherche clinique pluridisciplinaire est une méthode de recherche scientifique (1) qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche collective (2).

1. Une recherche scientifique

Une clinique offre aux chercheurs – enseignants et étudiants – la possibilité d’avoir une remontée rapide du terrain des pratiques professionnelles et de cerner au mieux les problèmes concrets rencontrés par les acteurs du secteur. Elle favorise la découverte des nouveaux usages (par nature mouvants avec le numérique) et permet de sortir d’une tour d’ivoire pour se confronter à des problèmes juridiques inédits. L’observation du « terrain » conduit à anticiper des questions qui ne sont pas encore apparues au contentieux et à réfléchir dans le cadre d’une recherche appliquée (étude de cas pratiques) qui alimentera la recherche fondamentale. Elle permet de mesurer la marge existant entre la théorie et la pratique, soit que les propos des professionnels confortent les intuitions ou idées préconçues des universitaires, soit qu’ils les troublent. Elle est de toute façon une manière fertile d’interroger la fabrique du droit et des autres disciplines, car la compréhension, l’interprétation et l’utilité des grilles d’analyse proposées par chaque discipline peuvent également être questionnées, ce qui doit permettre de développer une perspective critique à leur égard26. Une clinique pluridisciplinaire permet notamment d’interroger « la légitimité et l’utilité de la fermeture épistémologique et méthodologique qui est l’une des marques de fabrique de la science du droit « à la française » »27.

En effet, dans la tradition française, les juristes « se préoccupent peu de compétence pluridisciplinaire, fidèles en cela à la culture, qui leur est propre, de « clôture du champ juridique »28. Qui plus est, dans ce champ juridique clos, ils ont souvent tendance à ériger une autre clôture symbolique en se présentant comme des enseignants-chercheurs en droit privé ou en droit public, même si les limites de cette division apparaissent très vite dès lors qu’on aborde les champs thématiques liés aux ICC29. Bien au-delà des spécificités liées à la culture française, il s’avère vrai que « dans la vie professionnelle des chercheurs, l’identité disciplinaire est une forme d’inscription marquante et constitutive »30, cette appartenance disciplinaire apparaissant qui plus est comme un gage de crédibilité scientifique. La suspicion de dispersion intellectuelle peut donc être forte à l’égard d’un travail de recherches qui, non seulement, n’obéît pas à une logique mono disciplinaire, mais encore cherche à créer un pont entre les sciences molles et les sciences dures. La question mérite alors d’être posée : la recherche réalisée dans le cadre d’une clinique pluridisciplinaire mérite-t-elle encore d’être qualifiée de travail scientifique ? Ce dont nul ne saurait douter, à tout le moins, c’est que la recherche pluridisciplinaire représente un véritable travail. Elle implique de chaque partie prenante un effort d’acquisition d’une culture nouvelle qui est exigeant, en mobilisant des énergies sans rapport direct avec notre domaine de spécialité (temps de rencontres, d’échanges, de lectures, d’assimilation de connaissances nouvelles…). En retour, elle apporte un changement de perspective qui représente une plus-value parce qu’il permet, tout en éclairant un objet de recherches sous un jour différent, de développer une approche réflexive sur sa propre discipline. En effet, la clinique pluridisciplinaire s’enrichit du croisement de diverses cultures scientifiques, parce qu’elle implique de faire preuve, à la fois, de pédagogie pour transmettre au profane et d’humilité pour accepter de se placer soi-même en situation d’apprentissage31. Par ailleurs, la recherche clinique s’applique à un terrain d’observation qui doit être défini, ce qui suppose de s’interroger sur notre vocabulaire, nos concepts, notre posture32. Elle conduit ainsi à échanger (si ce n’est épouser) les points de vue respectifs, et nourrit la réflexion tant individuelle que collective.

2. Une recherche collective

La clinique pluridisciplinaire intègre la part collective de l’activité créatrice. Selon les cas, le produit de cette recherche collective peut être qualifié de pluridisciplinaire voire, plus rarement, d’interdisciplinaire.

Les activités scientifiques du FAB®ICC prennent principalement la forme d’une recherche pluridisciplinaire. L’organisation de journées d’études ou de séminaires pluridisciplinaires permet de diffuser et de valoriser la recherche de chacun des laboratoires en faisant bénéficier le public des apports croisés des chercheurs de différentes spécialités, sans que la juxtaposition de ces points de vues ne débouche sur une véritable communauté de points de vues33. Il est vrai qu’il ne suffit pas de « rapprocher plusieurs disciplines dans un programme d’études pour produire, de ce seul fait, un savoir interdisciplinaire »34. Il ne faudrait pas en conclure que cette juxtaposition des données produites par chaque discipline doive être analysée comme une simple tentative avortée de travail interdisciplinaire. D’une part, parce que le public convié à ces journées d’études ne vient pas assister à une journée d’études pleine et entière consacrée à une seule discipline, ce qui pourrait le rebuter. La diffusion d’une recherche pluridisciplinaire permet donc de s’adresser à un public élargi. D’autre part, et surtout, il nous semble qu’une recherche interdisciplinaire ne saurait faire l’économie d’une approche préalable par la pluridisciplinarité. Pour réfléchir ensemble, encore convient-il d’abord d’apprendre à se connaître. Il est certain que « l’interdisciplinarité ne saurait se construire dans la précipitation, sans prendre en compte les règles de chaque discipline »35. Les explications des problématiques et subtilités propres à chaque domaine disciplinaire sont un véritable enjeu pour la qualité de la levée conjointe des verrous juridiques, technologiques, artistiques et managériaux et l’avancée de la réflexion. Il serait présomptueux de penser que ces échanges suffisent à matérialiser d’emblée une recherche interdisciplinaire mais il est certain que cet effort de recherche collective est une première phase nécessaire pour contribuer à la compréhension de l’écosystème sur lequel nous travaillons. Lorsque ces jalons ont été posés, il peut être envisagé de construire un travail plus interdisciplinaire.

Nous travaillons ainsi actuellement à une analyse croisée des modèles économiques des ICC, au regard des sciences de gestion et du droit. L’idée est de partir du Business Model Canvas imaginé par Alexander Osterwalder et Yves Pigneur36 pour l’appliquer concrètement aux ICC de la Nouvelle Aquitaine, en y intégrant ensuite la dimension juridique de l’activité de ces ICC. Sous la direction d’un professeur en sciences de gestion, des étudiants du Master Marketing, Vente parcours Marques et produits jeunesse ont l’année dernière interrogé une dizaine d’entreprises des ICC et dressé leur modèle économique en utilisant la grille à neuf cases du Business Model Canvas. Cette année, les étudiants du Magistère en Droit des TIC, sous la direction d’un enseignant juriste, devront compléter, voire mettre à l’épreuve, l’analyse de ces modèles économiques en examinant quelles peuvent être leurs faiblesses au regard des contraintes juridiques s’appliquant à l’activité des ICC et en évaluant quel mode de valorisation de l’activité pourrait être imaginé, par exemple, grâce au droit de la propriété intellectuelle. Un retour sur la viabilité économique des solutions suggérées par les juristes permettra de poursuivre ce travail de va-et-vient, qui contribuera, nous l’espérons, à une forme d’interdisciplinarité focalisée sur un objet de recherche37. Ce travail nous semble s’inscrire dans le cadre d’une méthodologie de travail coopérative qui repose sur l’intégration et l’interaction entre des savoirs différents, se rapprochant ainsi des caractéristiques de l’interdisciplinarité.

Sur un plan plus pratique, la recherche collective suppose de s’accorder sur les objectifs à mettre en œuvre, la répartition des moyens à demander et la ventilation des ressources finalement allouées. Les sciences dures militeront souvent en faveur de l’acquisition d’un matériel propre à alimenter des expériences nouvelles ; les chercheurs en sciences humaines plaideront davantage en faveur du recrutement de ressources humaines. Un équilibre devra être trouvé et les équilibres négociés pourront être remis en cause par un arbitrage extérieur (celui de l’Université ou de la Région, en ce qui nous concerne). A cet égard, l’inscription d’une clinique pluridisciplinaire dans un projet de recherche CPER-FEDER constitue, à la fois, une opportunité et une contrainte. L’opportunité consiste à financer, du moins pour le temps de son montage et de son lancement, le projet de création de la clinique, notamment grâce au recrutement d’ingénieurs d’études (trois postes contractuels, dont un poste pour les juristes) et de stagiaires. Les contraintes, quant à elles, sont liées aux lourdeurs administratives de ces projets qui s’enfantent trop souvent dans la douleur et laissent place à des imprévus stressants. Par exemple, la disponibilité des fonds CPER ayant été de nombreuses fois retardée, les dépenses sur le projet n’ont pas pu réellement être engagées début 2015, ainsi que prévu, mais seulement en 2016, ce qui a retardé d’autant le début de l’expérience.

Jusqu’au terme du projet (2020), le FAB®ICC fonctionnera en principe sur un financement exclusivement public, en tant que projet porté par l’Université de Poitiers et Grand Angoulême sur financement FEDER européen. Ce contexte, qui exclut de donner à la clinique une forme juridique propre et autonome, permet en l’état de reporter les questions liées à la gouvernance et au modèle économique de la clinique38. Au-delà, l’avenir du FAB®ICC restera à fabriquer ! Celui des cliniques pluridisciplinaires reste aussi à inventer. Et, nous n’en doutons pas, il est riche de perspectives…

Notes

  1. Ainsi que l’a analysé Xavier Aurey, « étymologiquement, l’enseignement clinique est un enseignement des arts médicaux dispensé au chevet du malade par l’observation et la pratique. Dans son adaptation au monde juridique, l’enseignement clinique répond à deux types de besoins : d’un côté, un besoin en matière d’enseignement du droit, visant à inscrire la pratique dans les formations ; d’un autre côté, un besoin lié à un contexte social spécifique, et visant à un accès au droit et à la justice pour tous » (Xavier Aurey, « Les origines des cliniques juridiques », Cliniques juridiques, Volume 1, 2017 [https://www.cliniques-juridiques.org/?p=304]). Sur les cliniques juridiques, on pourra consulter la riche bibliographie établie par le Réseau des Cliniques Juridiques Francophones [https://www.cliniques-juridiques.org/ressources/bibliographie-relative-aux-cliniques-juridiques/].
  2. Ce programme dénommé INSECT (Innovation Sociale, Economique et Culturelle dans des Territoires en mutation) a pour objectif de fournir des clés pour répondre à plusieurs enjeux importants pour les territoires, à savoir l’accompagnement des mutations sociales et territoriales, l’inclusion sociale à travers l’éducation, l’insertion, la santé ainsi que la valorisation et l’accès à la culture dans un contexte d’évolution des technologies.
  3. Sur les ambiguïtés de la métaphore médicale liée à l’expression de clinique juridique, cf.  Samuel Etoa, « Cliniques juridiques, enseignement du droit et idée de justice », Cliniques juridiques, Volume 1, 2017,  [https://www.cliniques-juridiques.org/?p=308], § 3.
  4. Un Fab Lab (contraction de l’anglais fabrication laboratory, « laboratoire de fabrication ») est un lieu ouvert au public où il est mis à sa disposition toutes sortes d’outils, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d’objets. Il constitue une des formes de « tiers-lieux », ces espaces polymorphes qui ont pour but de développer les communautés se formant autour de ces lieux à développer des initiatives d’innovation sociale de manière locale. La Coopérative « Tiers-lieux » de la  Région Nouvelle-Aquitaine a recensé 212 exemples de ces initiatives locales en 2018. Même si le mouvement des tiers-lieux n’est pas homogène, elle explique que « chaque tiers-lieu est un laboratoire local qui expérimente de fait sur les champs de l’activité, l’emploi, l’entreprenariat, la création ou l’apprentissage à travers un lieu commun ». Elle a construit des infographies pour identifier ces tiers-lieux du territoire, leurs modèles de fonctionnement, les services proposés, le prix de location des espaces ou bien le nombre d’usagers… (https://coop.tierslieux.net/).
  5. Le CECOJI-UP (EA 73-53), anciennement dénommé Centre d’Etudes sur la COopération Juridique Internationale, a récemment été renommé Centre International de COopération Juridique Interdisciplinaire. Il s’agit d’une équipe de recherches accueillant des juristes (privatistes et publicistes) et des politistes qui travaillent à la fois sur des champs qui leur sont propres et sur des thématiques communes.
  6. Différents termes sont utilisés pour désigner l’activité impliquant la collaboration de représentants de disciplines scientifiques différentes, notamment la pluridisciplinarité, l’interdisciplinarité, la transdisciplinarité, mais également la polydisciplinarité, la multidisciplinarité, voire… l’indisciplinarité. Pour s’en tenir aux trois premiers termes, les plus couramment évoqués, la doxa « assimile la pluridisciplinarité à une « juxtaposition de points de vue », l’interdisciplinarité à une « communauté de point de vue » et la transdisciplinarité à une « traversée » des disciplines » (Jean-Paul Resweber, « Les enjeux de l’interdisciplinarité », Questions de communication, vol. 19, 2011, pp. 171-200 [https://www.cairn.info/revue-questions-de-communication-2011-1-page-171]). Il nous semble que la collaboration mise en œuvre au FAB®ICC procède de la pluridisciplinarité, puisqu’elle vise à associer des disciplines très diverses pour l’étude d’une thématique transversale, mais selon des règles/outils qui diffèrent et conservent leurs spécificités, ce qui n’exclut pas qu’une certaine place commence à être réservée à un travail interdisciplinaire, ainsi que nous aurons l’occasion de l‘expliquer dans nos développements consacrés à la recherche clinique.
  7. Les parties prenantes sont les enseignants-chercheurs, les doctorants, les ingénieurs d’études, les étudiants, les professionnels et tous ceux qui souhaiteraient s’associer à l’expérience (notamment les membres du secteur associatif).
  8. L’opposition sciences dures/sciences molles coïncide généralement avec l’opposition entre d’une part, les sciences de la nature et sciences formelles, de l’autre, les sciences humaines et sociales. On considère parfois que « tandis que l’essentiel des sciences humaines sont des sciences dites « molles », le droit serait une science « mi-molle » ou, mieux, « mi-dure », soit une science plus rigoureuse méthodologiquement que les autres, sans atteindre le point d’achèvement des mathématiques et des sciences de la nature » (Boris Barraud, « La science du droit parmi les sciences sociales: la tradition de l’autonomie et la tentation de l’ouverture », Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 27 s.).
  9. Des collaborations sont mises en place avec les laboratoires de recherche : XLIM – UMR CNRS 7252 – Sciences et technologies de l’information et de la communication, le Laboratoire Informatique, Image et Interaction (L3i) de La Rochelle, la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de l’Université de Poitiers (MSHS), le Centre Européen des Produits de l’Enfant (CEPE) d’Angoulême, l’Ecole Nationale du Jeu et des Médias INteractifs (ENJMIN) à Angoulême, l’Ecole Européenne  Supérieure de l’Image – (EESI) à Poitiers et Angoulême, sans oublier les collaborations entre recherche, TPE-PME et grappes d’entreprises : réSeau des Professionnels du Numérique – SPN, 16 000 Images, IGS-CP (livre numérique), Néolibris, etc. et les collaborations entre recherche et structures de transfert : CRITT informatique, VALCONUM, Pôle Image Magelis…
  10. Richard J. Wilson, « Dix étapes pratiques pour la mise en place et la gestion d’une clinique juridique », Cliniques juridiques, Volume 1, 2017 [https://www.cliniques-juridiques.org/?p=302].
  11. Dans une perspective plus générale, une clinique pluridisciplinaire inclut cette responsabilité – parfois dite sociétale – qui « invite désormais les établissements de l’enseignement supérieur à prendre en considération les enjeux sociaux, culturels, environnementaux et économiques tant dans l’exercice de leurs activités propres que dans leurs relations avec leurs partenaires ; elle vise ainsi, tout particulièrement, à renforcer l’ancrage local de l’université, afin qu’elle devienne elle-même un acteur socio-économique du développement territorial en favorisant la diffusion du savoir au plus grand nombre » (Romain Ollard & Amarande Baumgartner, « Cliniques juridiques et démultiplication des missions de l’université », Cliniques juridiques, Volume 1, 2017, § 2 [https://www.cliniques-juridiques.org/?p=314]).
  12. Le SPN a notamment initié la dynamique French Tech sur le territoire, jusqu’à l’obtention en juin 2016 de la reconnaissance des agglomérations de Niort, Angoulême, Poitiers et La Rochelle comme faisant partie du réseau thématique #EdTech #Entertainment… Cf. http://www.spn.asso.fr/.
  13. Il n’est pas question d’offrir aux entreprises qui sollicitent la clinique une prestation de conseil personnalisé, le conseil restant en droit français un domaine de compétence réservé aux avocats-conseils. Une clinique fournit un premier degré/niveau de réponse, en restant dans un cadre général. Le principe de subsidiarité est appliqué. Il faut laisser faire ailleurs ce que les autres font mieux que nous. A l’issue de l’entretien, suivant les besoins exprimés ou dégagés, des suggestions peuvent être formulées afin de rediriger le public vers des professionnels du droit à même d’effectuer une représentation, rédiger un contrat, etc. Gageons dès lors que les entreprises, fortes des informations délivrées en amont, seront plus précises et plus au clair quant à leurs besoins lors des échanges avec l’avocat et/ou conseiller en propriété industrielle.
  14. Le plus souvent, les fiches traitent à la fois du droit de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies. Les premières fiches établies portaient sur les mentions légales sur un site internet, les liens hypertextes, les données de connexion, les bases de données, les cessions de droits d’auteur, les conditions générales d’utilisation, les contributions en ligne, l’exception de courte citation, la stratégie de développement d’une marque, le RGPD, la responsabilité des plates-formes contributives. Les fiches en cours d’élaboration portent sur l’image des biens, la sonorisation, la fiscalité du jeu vidéo, la cession de droit d’auteur, les traceurs numériques, la numérisation des archives, les usages numériques des mineurs, les pratiques pédagogiques des enseignants au regard de la propriété intellectuelle.
  15. La pertinence de cette approche est, en effet, reconnue par le rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » remis au garde des Sceaux en février 2017, qui a souligné la nécessité d’investir dans les cliniques juridiques par l’intermédiaire d’un « Plan national des cliniques juridiques ». Cf.   C. Jamin, « Cliniques juridiques : un plan national ? », Recueil Dalloz, 2017, p. 753 ; G. Laurent, « Les cliniques juridiques mises à l’honneur dans le rapport sur « l’avenir de la profession d’avocat » », Recueil Dalloz, 2017, p. 1198.
  16. Jeremy Perelman, « L’enseignement du droit en action : l’émergence des cliniques juridiques en France », Cliniques juridiques, Volume 1, 2017 [https://www.cliniques-juridiques.org/?p=310].
  17. L’acronyme ECTS désigne le Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (en anglais European Credit Transfer Scale). Dans un souci d’harmonisation européenne des diplômes, chaque Unité d’Enseignement (UE) validée en fin de semestre permet l’attribution de crédits ECTS. Ces crédits sont capitalisables, compensables et transférables dans toutes les universités européennes.
  18. Un volume de 8h CM (cours magistral) d’enseignement clinique et de 30h d’APP est prévu lors de chaque semestre en Master 1 Propriété intellectuelle ; un volume de 18h de méthodologie de la recherche et de 40h d’APP est prévu en semestre 1 de Master 2. Un volume de 3h de CM pour 40h d’APP est prévu en Master 1 Droit du numérique.
  19. Ainsi qu’on a pu l’observer, « le travail des enseignants-chercheurs qui gèrent les cliniques juridiques n’est pas – ou peu – reconnu comme faisant partie de leur fonction universitaire, malgré la charge de travail nécessaire pour choisir les projets, encadrer le travail des étudiants, et coordonner les relations avec les partenaires de la clinique. A long terme, cette structuration des cliniques juridiques ne peut fonctionner » (Sandra Babcock, « Cliniques juridiques, enseignement du droit et accès à la justice », Cliniques juridiques, Volume 1, 2017 [https://www.cliniques-juridiques.org/?p=306]).
  20. Sur les systèmes d’évaluation dans les cliniques juridiques, cf. Richard J. Wilson, « Dix étapes pratiques pour la mise en place et la gestion d’une clinique juridique », Cliniques juridiques, Volume 1, 2017 [https://www.cliniques-juridiques.org/?p=302].
  21. J. Perelman, « Penser la pratique, théoriser le droit en action : des cliniques juridiques et des nouvelles frontières épistémologiques du droit », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 72, 2014, pp.133-153.
  22. Selon le sociologue Américain Ray Oldenburg , les tiers-lieux sont des espaces « intermédiaires entre le domicile et le travail et adaptés à un style de vie urbain, individualisé et mobile » ( R. Oldenburg, The Great Good Place: Cafes, Coffee Shops, Bookstores, Bars, Hair Salons, and Other Hangouts at the Heart of a Community, Paragon House, 1989). Ces espaces permettent des rencontres autour de passions communes et aboutissent à la réalisation de projets divers. La communauté scientifique et informatique s’est rapidement saisie de ces espaces réunissant des passionnées de technologie pour vulgariser certaines solutions techniques et créer différents objets ou services dans un esprit de partage. Au-delà des différences de fonctionnement, de structure, de forme juridique, de gouvernance et de labellisation, ces tiers-lieux ou ces espaces ouverts d’innovation sont pour les cliniques des lieux fertiles pour combiner les approches entrepreneuriales et juridiques.
  23. Cette technique suppose simplement de réaliser des films de dessins avec quelques feuilles de papier et un marqueur, ou bien une ardoise effaçable, sur lesquels est posée une voix off.
  24. Marie Potel-Saville, « Legal Design, innovation juridique, vecteur de transformation des entreprises », Le Monde du Droit, 23 mars 2018 [https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/56815-legal-design-innovation-juridique-vecteur-transformation-entreprises-premiere-partie.html].
  25. https://www.canal-u.tv/video/fabricc/designation_et_missions_d_un_dpo.44839
  26. Dans cet esprit, les mouvements des Empirical Legal Studie, du New Legal Realism ou des Critical Legal Studies constituent un champ de recherche foisonnant, plutôt méconnu en France. Cf. Y. Gane, « Vers un nouvel empirisme juridique : les Études Juridiques Empiriques et le Nouveau Réalisme Juridique », Clio@Thémis, n°12, 2017 [www.cliothemis.com/IMG/pdf/Varia_1_Ganne.pdf] ; Gabel Peter, « Critical Legal Studies et la pratique juridique : la conception de la culture juridique et de la pratique du droit comme interventions culturelles », Droit et société, n°36-37, 1997 ; Jérôme Pélisse, « Les Legal Consciousness Studies : une sociologisation domestiquée des Critical Legal Studies ? », Le souci du droit. Où en est la théorie critique ?, Sens et Tonka Editions, pp. 223-238.
  27. Boris Barraud, « La science du droit parmi les sciences sociales : la tradition de l’autonomie et la tentation de l’ouverture », Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015. L’auteur estime notamment que « dans les facultés de droit françaises, la majorité des penseurs et des commentateurs du droit, s’ils n’abordent pas ces questionnements épistémologiques, n’en témoignent pas moins tacitement, au travers de leurs écrits technicoformalistes, de leur respect et même de leur attachement à l’héritage kelsénien et au juricentrisme ».
  28. C. Jamin, « Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 675. La question de l’interdisciplinarité dans le cadre d’études juridiques fait l’objet de recherches très intéressantes, notamment depuis les travaux de Michel van de Kerchove et François Ost. Cf. notamment Michel van de Kerchove et François Ost, « Possibilité et limites d’une science du droit », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 1, 1978, pp. 1-39 ; Michel van de Kerchove et François Ost, « Avant-propos : pour une épistémologie de la recherche interdisciplinaire en droit », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 8, 1982, pp. 1-7. Depuis ces premiers appels, cf. également : Jean-Louis De Brouwer et Hugues Dumont, « Réflexions sur le dialogue noué entre la science du droit public interne, la sociologie politique et les sciences administratives », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 8, 1982, pp. 145-171 ; François Ost et Michel van de Kerchove, Jalons pour une théorie critique du droit, Publications des FUSL, 1987, pp. 25-95 ; François Ost et Michel van de Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, FUSL, 2002, pp. 449-488 ; Dumont Hugues, Bailleux Antoine, « Esquisse d’une théorie des ouvertures interdisciplinaires accessibles aux juristes », Droit et société, vol. 75, 2010, pp. 275-293 ; S. Chassagnard-Pinet et al. (dir.), Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires, LGDJ-Lextenso éditions, 2013 ; E. Bottini et al. (dir.), Usages de l’interdisciplinarité en droit, Presses de l’Université de Paris Ouest, 2014 ; Bailleux et F. Ost « Droit, contexte et interdisciplinarité : refondation d’une démarche », Revue interdisplinaire d’études juridiques, vol. 70, 2013, dossier Le droit en contexte, p. 44.
  29. Ceux-ci font appel à des connaissances qui imbriquent étroitement des connaissances en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit de la valorisation de la recherche… privée et publique ! Ainsi, au-delà de leur appartenance à une section de recherche, les juristes du Fabricc doivent-ils nécessairement intégrer des disciplines juridiques relevant de différentes branches du droit. Sur ce point, cf. notamment : Baptiste Bonnet et Pascale Deumier, De l’intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Dalloz, 2010 ; B. Barraud, « Droit public-droit privé : de la summa divisio à la ratio divisio ? », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, n° 152, 2015, pp. 1101-1132.
  30. Ayuko Sedooka et al., « Paradoxe identitaire et interdisciplinarité : un regard sur les identités disciplinaires des chercheurs », Natures Sciences Sociétés, vol. 23-4, 2015, pp. 367-377.
  31. Ainsi qu’on a pu l’observer, « si l’on se replace dans le cas d’une exploration interdisciplinaire, la présence de profanes obligerait les chercheurs à vulgariser leurs savoirs, donc à mieux penser leur objet d’étude. Ce gain pourrait constituer une motivation importante pour les chercheurs. La présence de profanes pourrait avoir également un effet bénéfique au niveau du groupe d’experts-explorateurs. Tous les implicites seraient, de fait, explicités pour les « ignorants », et il ne serait plus nécessaire d’espérer que l’un des experts avoue sa propre ignorance. Pour être accessibles au profane, les informations prendraient une forme universelle, celle du langage commun, ce qui profiterait à l’ensemble du groupe. Évidemment, elles seraient moins précises d’un point de vue scientifique. Seraient-elles moins « vraies » ? Dans tous les cas, elles ne seraient pas moins efficientes pour atteindre l’objectif assigné à cette réunion interdisciplinaire : trouver une réponse à un problème complexe, « du monde réel » – réponse qui ne peut être écrite que dans le langage commun et non dans un formalisme scientifique.» (F. Naudon. « Comment le profane joue en faveur du décloisonnement », Hermès, La Revue, vol. 67-3, 2013, p. 62).
  32. S’agissant du groupe de travail consacré à la « e-création », la définition de nos objets d’études a été une première occasion de mettre à l’épreuve les logiques disciplinaires. Il s’agissait notamment de déterminer les secteurs de nos recherches, en questionnant nos grilles d’entrées afin de construire nos échanges. Une analyse économique plaidait en faveur d’une entrée sectorielle justifiée par le fait que les filières industrielles structurent encore largement les modes de production et d’usages. Elle conduisait à distinguer le livre numérique et la bande dessinée numérique d’une part, les films d’animation et les jeux vidéo/sérious game d’autre part. Cette catégorisation ne convenait que très moyennement aux juristes. Même si cette division peut avoir un sens par rapport aux organismes collecteurs de droits, elle nous semblait réductrice au regard de nos questionnements sur la nature de l’e-création. En tant que juristes, nous nous interrogions plutôt sur la question de savoir dans quelle mesure l’e-création devait être considérée comme un « service » ou comme un « bien culturel », question qui mettait alors en jeu l’application d’un taux réduit de TVA au livre numérique, et opposait nettement la France à la Commission européenne. Nos grilles de lecture nous conduisaient également à nous focaliser sur la distinction faite par le législateur français entre le livre numérique « homothétique » (livre numérique qui reproduit à l’identique un livre papier) et le livre « augmenté » ou « enrichi ». Les distinctions opérées par nos collègues entre le livre numérique et la bande dessinée numérique d’une part, et entre les jeux vidéo et les serious games, d’autre part, nous paraissaient accessoires. Nos classifications juridiques n’emportaient pas davantage l’adhésion de nos collègues économistes. Quant aux artistes et informaticiens, ils s’interrogeaient sur l’opportunité de raisonner sur des classifications qui leur semblaient pouvoir être confondues dans la meta-catégorie d’œuvres multi-média. Au fil des échanges, ce sont finalement des considérations d’opportunité qui nous ont conduit à concentrer nos objets d’études sur trois thématiques : le livre numérique ; le prêt numérique en bibliothèque ; les visites interactives de musées. Ces considérations d’opportunité ont été guidées par la nécessité de réduire nos objets d’études afin de ne pas nous disperser et de répondre au plus vite à des questions d’actualité qui interpellaient directement les professionnels de la Région,. Dans les faits, des éléments liés à l’observation du terrain ont ainsi été déterminants pour cerner l’objet de nos thématiques de recherche, au-delà des analyses liées à nos appartenances disciplinaires. Ces éléments ont également conduit, au fur et à mesure des évolutions constatées, à renouveler les champs d’études. Nous avons récemment estimé que nos études sur le livre numérique et le prêt numérique avaient suffisamment permis de cerner des enjeux qui ne suscitaient plus autant de questions d’actualité et avons ouvert la réflexion à l’émergence de nouveaux biens ou services connectés dans le domaine des ICC, qui suscitent des questions croisées liées aux collectes de données personnelles et aux algorithmes de recommandation et de prescription. Dans le même esprit, l’étude sur les visites interactives de musées va être étendue aux problèmes soulevés par les techniques immersives dans les ICC. Cette expérience permet de constater qu’une recherche clinique permet de dépasser les cloisonnements disciplinaires qu’une recherche théorique semble a priori appeler parce qu’elle permet de circonscrire des objets d’études au-delà des considérations dogmatiques.
  33. Le thème retenu pour notre premier séminaire pluridisciplinaire était « Bases de données : conception, protection et valorisation ». Cette journée de recherches croisées a demandé un investissement certain de toutes les parties prenantes au projet. Il n’est pas facile pour un juriste de présenter au profane la notion de base de données ni d’expliquer qu’une base de données peut être protégée à la fois au titre du droit d’auteur, au titre du droit sui generis des producteurs des bases de données et au titre de la concurrence déloyale. Il n’est pas plus facile aux informaticiens de présenter l’image numérique comme base de données, ou de raisonner sur le thème base de données et ontologie, d’une manière compréhensible par les non- initiés. Enfin, il n’est pas naturel pour les spécialistes des arts numériques de présenter à des néophytes l’info-esthétique entre carte et territoire. Il serait certes présomptueux de songer que chacun a parfaitement compris tout ce dont il a été question ce jour-là. Il n’empêche que nous avons tous saisi à quel point les enjeux exposés étaient intimement liés, par exemple pour les professionnels des pratiques muséales qui réfléchissent à la préservation et l’exploitation de leurs collections.
  34. F. Ost, « L’interdisciplinarité comme principe d’organisation, paradigme théorique et anticipation éthique. L’expérience des Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), préc.
  35. Jean-Paul Resweber, « Les enjeux de l’interdisciplinarité », Questions de communication, vol. 19, 2011, p.177.
  36. A. Osterwalder et Y. Pigneur, Business model Nouvelle génération, Village mondial, Pearson, 2011. Les auteurs ont développé un modèle graphique permettant de représenter sur un page divisée en neuf cases les éléments décrivant la proposition de valeur d’ une entreprise ou d’un produit, son infrastructure, ses clients et ses finances.
  37. A cet égard, nous acquiesçons aux propos de P. Charadeau estimant que « l’interdisciplinarité, c’est l’effort d’articuler entre eux les concepts, les outils et les résultats d’analyse de différentes disciplines. Cela ne peut se faire avec plusieurs disciplines à la fois, car, pour pouvoir procéder à une interrogation ou un emprunt entre des concepts, il faut pouvoir les considérer dans leur cadre théorique afin de ne pas les déformer, les interroger à la lumière d’une autre discipline et expliquer dans quelle mesure et à quelles fins d’analyse ils peuvent être empruntés et intégrés dans l’autre discipline. Ce travail ne peut être fait qu’à travers la mise en regard de deux disciplines, quitte à ce que cette opération soit démultipliée, c’est-à-dire répétée de discipline à discipline » (Patrick Charaudeau, « Pour une interdisciplinarité « focalisée » dans les sciences humaines et sociales », Questions de Communication, 2010, consulté le 10 octobre 2018 sur le site de Patrick Charaudeau – Livres, articles, publications. URL: http://www.patrick-charaudeau.com/Pour-une-interdisciplinarite.html). Et, nous partageons cette conviction que « la pluridisciplinarité ne peut être qu’une extension à partir d’une discipline-mère : un juriste peut et doit regarder dans le champ scientifique du voisin, mais il reste juriste. A l’inverse, économistes et gestionnaires peuvent étudier le droit ; ils n’en deviendront pas pour autant juristes » (H. Croze, « Pourquoi les facultés devront sortir de l’université », JCP éd. G., n° 35, Août 2011, p. 880).
  38. Dans sa phase de préfiguration, le FAB®ICC est financé par des fonds européens, ce qui rend impossible la monétisation des services proposés. Mais, d’ores et déjà, en concertation avec les acteurs du territoire, l’équipe a intégré des propositions de services que pourrait prochainement offrir le FAB®ICC sur le territoire. Il peut être envisagé notamment une mise à disposition du matériel acquis dans le cadre du projet pour éprouver des dispositifs et/ou des applications en conditions réelles d’exploitation (équipements permettant l’observation, l’analyse et le développement de dispositifs innovants d’acquisition de données, de modélisation 3D, d’expériences réseau, de réalité virtuelle ou augmentée, et d’interactivité). Dans cet esprit, l’équipe a recherché et analysé la littérature concernant les Tiers-Lieux et s’est consacrée à une étude de faisabilité d’un Living Lab au sein du FAB®ICC, étude qui a fait l’objet d’un livrable à la région Nouvelle-Aquitaine. Par ailleurs, nous avons examiné les dispositifs et structures d’accompagnement locaux, régionaux et nationaux visant à créer les conditions efficientes pour la création et le développement des activités liées aux ICC : incubateurs, pépinières d’entreprises, technopoles, appels à projets… ainsi que les dispositifs des Université de la Région pour accompagner le développement territorial. L’observation de ces écosystèmes ainsi que les rencontres avec certains de leurs acteurs ont été instructifs pour le projet du FAB®ICC. Elles ont permis de tisser des liens de confiance avec des structures, le plus souvent complémentaires, avec lesquelles nous souhaitons engager des partenariats sans entrer en concurrence. La plupart de ces structures sont susceptibles de permettre le développement d’activités cliniques. Mais nous sommes conscients qu’une clinique pluridisciplinaire requiert des moyens substantiels sans lesquels cette activité ne saurait, telle qu’elle a été initialement envisagée, perdurer. Une clinique pluridisciplinaire nécessite des moyens humains pour coordonner les projets. Une clinique régionale requiert des moyens matériels ne serait-ce qu’afin d’assurer les rencontres d’acteurs situés sur plusieurs sites (Angoulême, Poitiers, La Rochelle et bientôt, nous l’espérons, Bordeaux). Enfin, la clinique ne saurait bien évidemment s’exercer sans étudiants et enseignants, ce qui suppose de pouvoir compter sur une offre de formation suffisante qui constitue le véritable vivier de l’activité. Dans tous les cas, la pérennité d’une clinique pluridisciplinaire procède donc nécessairement d’une volonté collective.